La Convention européenne des droits de l'homme: « Que by Frédéric Sudre

By Frédéric Sudre

La conference européenne des droits de l’homme, signée à Rome le four novembre 1950 et entrée en vigueur le three septembre 1953, fonde l. a. defense européenne des droits de l’homme. Inspirée de los angeles Déclaration universelle des droits de l’homme (adoptée par l’Assemblée générale des countries unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd’hui le modèle le plus perfectionné d’une garantie potent de ces droits proclamés au plan foreign, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel.
Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à l. a. personne ?

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L'invention des sans-papiers: Essai sur la démocratie à by Thierry Blin

By Thierry Blin

Une dissemblance notoire apparaît entre l’immigré clandestin, glorieusement hors los angeles loi puisqu’épreuve extrême des réalités de l’exploitation capitaliste, determine étendard des mobilisations gauchistes des années 1970, et le sans-papiers contemporain, c’est-à-dire celui que l’on a privé de Droits et dont on n’a pas appreciateé l’humanité.
Hier, l’exploitation. Aujourd’hui l’exclusion, los angeles relégation, l. a. reconnaissance de l’autre dans son identité particulière, et ce plus particulièrement s’il est porteur de stigmates, de témoignages du « mépris social ». Les luttes contemporaines de sans-papiers n’affirment pas une autre vérité.
Ce changement de paradigme politique, tout entier dominé par l. a. query des droits de l’Homme, marque une étape de l’individualisme démocratique et de l’affirmation, corrélative, d’une démocratie des droits de l’Homme.

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Aimer et compter?: Droits et pratiques des solidarités by Hélène Belleau,Agnès Martial

By Hélène Belleau,Agnès Martial

remark ont évolué les règles juridiques en fonction des nouvelles solidarités conjugales qu’a suscitées l’égalité des sexes ? remark se dessinent aujourd'hui les relatives économiques, matérielles et patrimoniales qui traversent les transactions intimes ? Des chercheurs de los angeles France, de l. a. Belgique, de los angeles Suisse et du Québec se prononcent.

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Droit civil. Sûretés, publicité foncière (Mémentos) (French by Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Vincent Brémond

By Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Vincent Brémond

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le kind réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les options retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur try out de l'efficacité réelle des garanties.

La publicité foncière permet de connaître l. a. scenario juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux ranges des actes soumis à publicité et non publiés. 

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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises (Les by Conseil d'Etat

By Conseil d'Etat

Le commissaire du Gouvernement est une establishment ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du Gouvernement. Il s’est interrogé sur leur position et leur fonction et sur l’articulation de leur challenge avec celle des autres représentants de l’État dans les circumstances de gouvernance des entreprises. Il a analysé les risques juridiques pesant sur leur fonction, notamment au regard de l. a. prévention des conflits d’intérêts. Il formule, à los angeles suite, un ensemble de propositions afin que le commissaire du Gouvernement remplisse sans risque juridique l’objectif qui lui est assigné : celui d’assurer l. a. cohérence, l. a. compatibilité voire los angeles conformité de l’orientation retenue par l’entreprise avec les objectifs de politique publique du secteur concerné. Le Conseil d’État suggest, notamment, de fixer une doctrine relative à los angeles challenge, aux tools et aux stipulations d'exercice de los angeles fonction.

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Délits d’élus: 400 politiques aux prises avec la justice - by Graziella Riou Harchaoui,Philipe Pascot

By Graziella Riou Harchaoui,Philipe Pascot

« Si l. a. présence vigilante des citoyens ne se fait pas sentir, les élus sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à los angeles regimen et aux droits acquis. »
Pierre Mendès France

Élus mis en examen et/ou en garde à vue, placés en détention provisoire, condamnés pour trafic d’influence, impliqués dans des affaires de mœurs, pour avoir truqué des marchés publics ou confondu leur compte en banque avec celui de l. a. collectivité qu’ils administrent...

Ce livre recense les faits délictueux de plus de four hundred hommes et femmes politiques et démontre qu’aucun parti n’échappe aux dérives et/ou aux tentations qu’offrent l’accès au pouvoir et à l’argent public.
Dans cette enquête sans concession et sans parti pris, les auteurs rappellent que le meilleur allié des élus condamnés ou mis en examen est l’ignorance des électeurs et/ou leur capacité à l’oubli. Leur propos est donc de leur remémorer les faits et de rappeler aux élus que si leur mandat leur donne « un grand pouvoir », il leur impose en retour « de grandes responsabilités » et, au leading rang d’entre elles, los angeles probité.

Maire adjoint d’Évry puis conseiller municipal, ancien conseiller régional, chevalier des Arts et des Lettres, Philippe Pascot a vingt cinq ans de vie politique derrière lui et connaît l. a. plupart des élus de most efficient plan. Il milite pour une réelle transparence de l’exercice politique et est engagé dans divers combats de société.

Journaliste professionnelle depuis trente ans, après plusieurs années passées à écrire pour l. a. presse locale et nationale, Graziella Riou Harchaoui a créé il y a dix ans son magazine sur net. Elle connaît bien le monde politique et se consacre désormais à l’écriture au lengthy cours.

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Guide du bureau de vote (GUIDE PRATIQUE) (French Edition) by La Documentation française

By La Documentation française

remark est organisé un bureau de vote ? remark sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? remark les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter l. a. bonne software des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, voici l'édition 2017 de ce advisor d’information pratique. Utile à tous, il constitue le complément idéal du Code électoral.

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Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises by Mesmin Euloge Koumba

By Mesmin Euloge Koumba

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en position des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de l. a. restructuration de ces difficultés.

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Histoire des faits économiques et sociaux de 1945 à nos by Alain Beitone,Philippe Gilles,Maurice Parodi

By Alain Beitone,Philippe Gilles,Maurice Parodi

Les lecteurs trouveront dans ce précis les informations essentielles relations à l. a. longue période (depuis 1945) et les éléments d'informations et d'analyse sur les évolutions de l'économie mondiale.

Cette quatrième édition, sans modifier le plan preliminary de l'ouvrage, intègre les données macro-économiques les plus récentes et introduit de nouveaux développements relatifs à l. a. crise et ses conséquences, notamment en Europe avec los angeles query de los angeles Grèce.

L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de 1er et 2e cycles universitaires en économie, en histoire, aux élèves des sessions préparatoires aux Grandes Écoles, aux élèves des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et aux publics de formation proceed impliqués dans les champs du développement.

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